July 29, 2019 09:00 AM Eastern Daylight Time

3M Company et Saint-Gobain Abrasives Inc. et leurs filiales respectives ont réglé un différend de longue date en Europe portant sur des brevets relatifs à la technologie de pulvérisation de peinture et ayant impliqué des actions en contrefaçon intentées, en vertu de plusieurs brevets européens, par 3M à l’encontre de Saint-Gobain Abrasives en Allemagne et en France, ainsi que des actions en nullité correspondantes de la part de Saint-Gobain Abrasives en Allemagne, des demandes reconventionnelles en nullité en France et des oppositions devant l’Office européen des brevets. Les brevets défendus par 3M comprennent les brevets EP 1 961 488 B1, EP 1 366 823 B1, EP 2 090 372 B1 et EP 2 090 373 B1, tous liés à la technologie PPS™ (Paint Preparation System) de 3M. Saint-Gobain Abrasives propose une variété de produits sous sa marque « Norton Paint Systems » (NPS).

Le règlement conclu entre 3M et Saint-Gobain Abrasives comprend la résolution de tous les litiges et l’abandon par Saint-Gobain des produits NPS en vertu des brevets de 3M relatifs à la technologie de pulvérisation de peinture.

À propos de 3M

Chez 3M, nous appliquons la science de manière collaborative pour améliorer la vie de tous les jours. Avec 33 milliards USD de ventes, nos 93 000 employés restent en contact avec les clients partout dans le monde. 

À propos de Saint-Gobain

Saint-Gobain conçoit, fabrique et distribue des matériaux et des solutions qui constituent des ingrédients essentiels du bien-être de chacun et de l’avenir de tous. On les trouve partout dans nos lieux de vie et notre vie quotidienne, c’est-à-dire dans les bâtiments, les transports, les infrastructures et dans de nombreuses applications industrielles. Ils offrent confort, performance et sécurité tout en répondant aux défis de la construction durable, de l’utilisation rationnelle des ressources et du changement climatique. Saint-Gobain est présente dans 68 pays et compte plus de 180 000 employés. La société a réalisé un chiffre d’affaires de 41,8 milliards EUR en 2018